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République
Française
Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3, en Eure-et-Loir (28)
Description
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)DREAL Centre(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 janvier 2019
- Label
- INSPIRE
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