Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3, en Eure-et-Loir (28)

Description

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Attributions
DREAL Centre(Détenteur des droits)
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DREAL Centre(Détenteur des droits)
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