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République
Française
Archivé
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux RPLS
Description
Ce jeu de données n'est plus mis à jour.
Il est désormais remplacé par ce jeu de données : "Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)".
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.
Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4".
Sont également disponibles :
- des données statistiques sur le site internet du SDES.
- des publications régionales élaborées à partir des résultats nationaux.
Elles sont réalisées par les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en régions, par la DRIEAT-IF (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) en Île-de-France et par les DEAL (directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer à l'aide de l'outil « propre.rpls » qui permet une production automatisée.
→ Consulter les publications régionales (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Retrouver le code source du projet « propre.rpls » sur gitlab.com.
Consulter la présentation de la démarche propre.
- Dernière mise à jour
- 24 août 2025
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33 discussions dont 2 clotûrées
Sorties et vacances
Bonjour,
Existe-t-il un fichier géolocalisé des logements sortis du parc et des logements vacants du parc RPLS ?
Merci.
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service producteur des données évoquées dans votre message.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que ce service concerné nous l'aura fournie.
Cordialement.
BEV
Bonjour.
À la suite de votre message, nous vous communiquons la réponse du service concerné :
Les données géolocalisées des logements sortis du parc et des logements vacants du parc RPLS est disponible, mais son accès est restreint, surtout en ce qui concerne la variable de mode d'occupation (logement vacant ou non).
Le fichier en open data, notamment, ne porte que sur les logements actifs (non sortis du parc) et la donnée sur le mode d'occupation n'est pas disponible.
Cordialement.
BEV
Merci de votre réponse. Auprès de qui, puis-je solliciter cet accès?
Bonjour.
Pouvez-vous nous communiquer une adresse e-mail ou si vous préférez, nous écrire à l'adresse suivante : webmestre.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr
Notre objectif est de vous envoyer par mail un document (format PDF) recensant les différentes conditions et les différents contacts.
Cordialement.
BEV
Bonjour de nouveau.
Si toutefois seule la liste des contacts vous intéresse dans ce document format PDF. La voici ci-dessous par région.
Auvergne-Rhône-Alpes :
cos.ciddae.dreal-ara@developpementdurable.
Bourgogne-Franche-Comté :
dc.dreal-bfc@developpementdurable.gouv.fr
Bretagne :
vso.vso.cpros.coprev.drealbretagne@developpement-durable.gouv.fr
Centre :
statistiques.dreal-centre@developpementdurable.gouv.fr
Corse :
observatoire-du-logement.does.scil.drealcorse@developpement-durable.gouv.fr
Grand Est :
demandestat.pasac.scdd.dreal-grandest@developpement-durable.gouv.fr
Hauts-de-France :
us.pad.siddee.dreal-hauts-defrance@developpement-durable.gouv.fr
Ile de France (DRIEAT) :
ddgs.scdd.drieat-if@developpementdurable.gouv.fr
Normandie :
statistiques.drealnormandie@developpementdurable.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine :
micat.dreal-na@developpementdurable.gouv.fr
Occitanie :
statistiques.drealoccitanie@developpement-durable.gouv.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur :
http://enqueteur.paca.developpementdurable.
Pays de Loire :
statistiques.dreal-pdl@developpementdurable.gouv.fr
Guadeloupe :
ds.ctp.pact.dealguadeloupe@developpementdurable.gouv.fr
Guyane :
ds.ctp.pact.dealguadeloupe@developpementdurable.gouv.fr
Martinique :
c-uoes.c-scpdt.dealmartinique@developpementdurable.gouv.fr
Réunion :
statistiques.deal-reunion@developpementdurable.gouv.fr
Cordialement.
BEV
Bonjour.
Je vous recommunique ci-dessous la liste des contacts par région, car dans mon message d’hier des caractères spéciaux de certaines adresses n’ont pas été retranscrits dans mon copié-collé. Avec mes excuses pour la gêne occasionnée :
Auvergne-Rhône-Alpes :
cos.ciddae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Bourgogne-Franche-Comté :
dc.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
Bretagne :
vso.vso.cpros.coprev.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Centre :
statistiques.dreal-centre@developpementdurable.gouv.fr
Corse :
observatoire-du-logement.does.scil.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr
Grand Est :
demandestat.pasac.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Hauts-de-France :
us.pad.siddee.dreal-hauts-defrance@developpement-durable.gouv.fr
Ile de France (DRIEAT) :
ddgs.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Normandie :
statistiques.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine :
micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Occitanie :
statistiques.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur :
http://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr/index.php/238542?lang=fr
Pays de Loire :
statistiques.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr
Guadeloupe :
ds.ctp.pact.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Guyane :
ds.ctp.pact.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Martinique :
c-uoes.c-scpdt.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr
Réunion :
statistiques.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr
Cordialement.
BEV
Données DIDO
Bonjour,
Dans la rubrique "Fichiers", il y a un renvoi vers les datas DIDO vers cette adresse : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=datafile&datafileRid=f3c2f2cb-8fb1-40fd-8733-964247744c9a
Le téléchargement est impossible, il n'aboutit jamais.
Comment faire ? Y a t-il un autre endroit pour obtenir ces datas ?
Merci d'avance
Bonjour,
J'appuie la demande de Bernard. J'ai aussi le même problème qui a l'air lié à la taille monumentale du fichier, qui comprend je crois chaque adresse de chaque logement social. Je voulais plutôt le fichier de synthèse du parc locatif, comme pour les années précédentes, donc un fichier nettement moins lourd. Comment l'obtenir ?
Merci d'avance également.
Bonjour.
Suite à votre message, nous vous communiquons la documentation suivante relative à la plateforme DIDO et à son utilisation ; en espérant que la réponse à votre demande s'y trouve :
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=apidoc
Cordialement.
BEV
Comment obtenir les données RPLS 2022 sur le CD78
Bonjour,
Pouvez-vous svp me donner la procédure à suivre pour obtenir les données RPLS 2022. J'ai envoyé un mail à l'adresse 'rpls.cgdd@developpement-durable.gouv.fr' ainsi que l'acte d'engagement (me suis-je trompé.?)
Dans l'attente de votre réponse
Bien Cordialement
Bonjour,
Il me semble que vous pouvez essayer cette adresse :
rpls-moa.bsoll.sdslc.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr
Cordialement.
Absence identifiants RPLS
Bonjour,
Les identifiants RPLS des logements sont absents des bases de données, pourriez-vous soit les ajouter, soit expliquer la raison de cette absence s'il vous plait ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service producteur des données.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service concerné nous l'aura fournie.
Cordialement.
BEV
Bonjour,
Y a t-il eu une réponse concernant l'absence de l'identifiant RPLS ?
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message de relance au service producteur des données.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service concerné nous l'aura fournie.
Cordialement.
BEV
Bonjour,
Je n'ai reçu aucune réponse.
J'ai donc pris l'initiative de contacter la DREAL et la DDT de mon département afin d'obtenir la base de données qui contient les identifiants.
Excellente journée.
Bonjour.
À la suite de votre message, nous vous communiquons la réponse du service concerné :
Les identifiants RPLS des logements ne peuvent pas être diffusés en Open Data en application de l'article R411-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026457226).
Le premier alinéa de cet article indique :
"Les personnes qui ont accès aux informations énumérées aux a, b, c, h, i, k et l de l'article R. 411-3 ne peuvent diffuser publiquement ou communiquer à des tiers ni ces informations, ni des résultats agrégés portant sur un effectif inférieur à onze logements, sauf s'ils portent sur l'ensemble d'une commune."
Le a) de l'article R411-3 correspond à "Identifiant du logement dans le répertoire tenu par l'administration et identifiant interne au système d'information du bailleur".
En conséquence, l'identifiant RPLS du logement n'est pas une donnée diffusable.
Cordialement.
BEV
Problème d'encodage ?
Bonjour,
Merci pour la mise à disposition de cette donnée très utiles.
J'ai l'impression qu'un petit problème d'encodage s'est glissé dans les données : 2 encodages (ANSI et UTF8) cohabitent dans le même fichier (je n'ai regardé que pour le millésime 2021) ce qui complique les imports en BDD...
Est-ce possible de corriger ce problème à la source pour la prochaine mise à jour ?
Merci :)
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service producteur des données.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service concerné nous l'aura fournie.
Cordialement.
BEV
RPLS CA Beaune Côte et Sud
Bonjour,
Chargée de mission à la DDETS 21 sur le PDALHPD, je pense avoir détecter une erreur sur le jeu de données du RPLS concernant l'EPCI de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. L'EPCI s'étend sur 2 départements (48 communes en Côte-d'Or et 5 en Saône-et-Loire). Sur les 5 communes de Saône-et-Loire, la commune de Change (222 habitats) se voit attribuer un nombre surprenant de logements sociaux (165). Je pense qu'il peut s'agir d'une confusion avec la commune de Changé en Mayenne (plus de 6 000 habitants). Je vous remercie par avance pour vos informations sur le sujet. Cordialement,
Le parc locatif social au 1er janvier 2022 - Année de l'indicateur "Ensemble du parc social"
Bonjour, dans les données nationales du RPLS au 1er janvier 2022 (agrégées à la commune, à l'epci, au département et à la région) l'indicateur "Ensemble du parc social" est fourni de 2013 à 2021, et non 2022. Ce décalage d'un an est-il normal ? Si oui, comment s'explique t'il, sachant que les autres indicateurs du fichier sont données pour 2022 ? Merci.
Bonjour et bonne année.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service producteur des données.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service concerné nous l'aura fournie.
Cordialement.
BEV
Historique depuis 2011
Bonjour,
est-il possible d'avoir un historique de la donnée depuis 2011?
Merci
Identifiant
Bonjour,
Pourriez-vous contextualiser la raison pour laquelle l'identifiant des logements n'est pas fourni ? Celui-ci permettrait de pouvoir plus facilement faire du suivi d'année en année ?
Merci beaucoup
Bien cordialement
Bonjour et bonne année.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service producteur des données.
Nous vous communiquerons la réponse une fois que le service concerné nous l'aura fournie.
Cordialement.
BEV
Dictionnaire des données
Bonjour,
Où puis-je trouver un dictionnaire des données ou une documentation des champs ? Notamment de ceux moins connus comme "COMAZUS".
Merci beaucoup !
Bonne journée
Bonjour.
Nous confirmons avoir transmis votre message au service concerné par la production des données du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS).
Cordialement.
BEV
COMAZUS = Indicatrice de présence d'une ZUS dans la commune
Automatiser l'importation
Bonjour,
Existe-t-il des solutions (RPA, APi ou autres) que je peux mettre en place pour que dès que de nouvelles données sont ajoutées, elles soient automatiquement télécharger sur ma base de données ?
Inventaire SRU RPLS 2021 à Paris
Bonjour,
Nous avons constaté le perte de 12 000 logements inscrits au SRU à Paris dans le RPLS 2021 (17 décembre 2021). Pouvez vous nous indiquer à quoi est due cette baisse artificielle et si vous pouvez mettre en ligne une version corrigée, svp? D'avance merci et bonne journée
Identification du bailleur social
Bonjour,
Je voulais savoir s'il existait une telle base de donnée du parc locatif social mais qui préciserait les différents bailleurs sociaux qui détiennent les logements.
D'avance merci,
Bien à vous,
Bonjour.
Nous venons de recevoir la réponse du service concerné et qui est le suivante :
Il existe en effet une base de données RPLS comportant l'identité des bailleurs.
Cependant, en application du code de la construction et de l'habitation, celle-ci n'est diffusable qu'aux entités suivantes :
- les personnes morales de droit public ;
- les personnes privées chargées d’une mission de service public dans le domaine du logement ;
- les bailleurs du champ du répertoire, union, fédération, association de bailleurs.
Les demandes doivent être adressées à cette adresse (rpls.cgdd@developpement-durable.gouv.fr).
Cordialement.
BEV
Bonjour,
J'ai adressé une demande à ce sujet à l'adresse rpls.cgdd@developpement-durable.gouv.fr il y a quelques semaines pour une utilisation de ces données dans le cadre d'une startup d'Etat portée par le MTE. Avez-vous bien reçu ma demande ?
Bien à vous,
Adrien Z.
Géolocalisation des données 2021
Bonjour,
Comptez-vous publier les données RPLS 2021 détaillées au logement et géolocalisées ?
Sur le site de SDES, il est indiqué ces données sont disponibles, mais lorsque l'on télécharge, nous nous apercevons que les informations de géolocalisation ne sont pas présentes (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2021)
Merci !
Bonjour.
Nous vous communiquons ci-dessous la réponse du service concerné :
Les données détaillées et géolocalisées ne sont pas encore disponibles pour 2021, elles ne le seront qu'à partir de ce milieu d'année. Les données actuellement téléchargeables pour 2021 sont les données détaillées non géolocalisées (le titre du paragraphe mériterait en effet correction).
Les dernières données géolocalisées disponibles sont ainsi celles de 2020, téléchargeables sur la page suivante :
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2020-0
Cordialement.
BEV
Merci de votre retour.
Mathieu C.
Bonjour,
Les données du RPLS 2021 détaillées au logement et géolocalisées ont-elles été publiées à ce jour ? Si oui, sauriez-vous où pourrais-je y accéder/
Merci
Mathieu C
Bonjour.
Le service concerné par la production des données RPLS vient de nous communiquer la version géolocalisée des données RPLS 2021 détaillées au logement. Elles sont accessibles sur 2 sites comme suit :
> Site "Données et études statistiques" : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2021?rubrique=52&dossier=1049
> Site "Data.gouv" : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux/
Cordialement.
BEV
Identification du réservataire d'un logement
Bonjour, comment identifier les réservataires de chaque logement ? Y a-t-il une variable qui encode cette information ?
Cordialement,
RPLS au 01/01/2020 Données détaillées par logement et géolocalisées
les données détaillées par logement et géolocalisées du RPLS au 01/01/2020 ne sont pas disponibles?
Bonjour,
Juste au cas où ça vous aide, je les trouve bien ici : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2020-0
Bonjour,
suite à mon message, le service m'a signalé qu'il procèderait à la mise à dispo : à présent les X et Y apparaissent.
merci
Géocodage 2019 ?
Bonjour,
Y aura-t-il une diffusion du RPLS 2019 géocodé, sur le même format que l'année dernière ?
Merci d'avance
RPLS
Bonjour, dans l'enquête où peut-on voir la répartition des différents financement PLS/PLUS/PLAI ? Merci par avance de votre retour
Décodage des codes bailleurs
Bonjour,
est-il possible d'avoir la liste des bailleurs selon les codes CODSEGPATRIM ?
Merci d'avance
Bonjour Cécile, Avez vous pu avoir réponse à votre question? je suis preneur de la réponse
Cordialement
Et non ! Qui aurait pu me répondre ? Stéphane Trainel ?
Fichier RPLS 2019
Bonjour,
Est ce que vous avez un ordre d'idée de la date de mise en ligne du fichier avec les données de 2018?
Merci d'avance pour votre retour,