République
Française
Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais
Description
Titre : Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais
Description : Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais. Situation à la commune. Les RLP peuvent être à la commune ou intercommunaux. Certaines communes peuvent être concernées par plusieurs RLP. La ZAC du Tunnel sous la Manche est concernée par un RLP particulier.
Source : DDTM 62/SDE/DDT
Création : 17/07/2018
Mise à jour : 03/01/2023
Diffusion : Ouverte
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 janvier 2023
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