Règlement Local de Publicité par commune dans l'Orne et les communes sarthoises de la CUA en 2025

Description

Etat d'avancement des règlements locaux de publicité par commune dans l'Orne et sur les communes sarthoises de la CUA entre 2019 et 2025
NB : pour respecter les limites du PNR du Perche basées sur les anciennes communes avant 2015, les communes ornaises sont celles de 2014, les communes sarthoises de la CUA sont les communes actuelles

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Attributions: DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Contact)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Contact)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Créateur)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 16 septembre 2025
Label: INSPIRE

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes inspire nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage publicite rlp rlpi zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Identifiant: 6734d4c8e46a3dcdbec2557d
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 2 mai 2024
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 16 septembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Règlement Local de Publicité par commune dans l'Orne et les communes sarthoises de la CUA en 2025

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