Règlement Local de Publicité - Le Val RLP Le Val

Description

Règlement Local de Publicité de la commune du Val (83)

RLP approuvé le 27 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.

Qu'est-ce que c'est ?

Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération.

Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.

Producteur
Communauté d'Agglomération Provence Verte

Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
15 octobre 2024

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)

  • Formats de fichiers non standards

Fichiers 6Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
66f6ab58208c455977031cc6

Temporalité

Création
27 septembre 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
du 27 septembre 2024 au 27 septembre 2030
Dernière mise à jour
15 octobre 2024

Couverture spatiale

Zones
Le Val
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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