Règlement Local de Publicité - Le Val RLP Le Val

Règlement Local de Publicité de la commune du Val (83)

RLP approuvé le 27 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.

Qu'est-ce que c'est ?

Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération.

Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.