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République
Française
Règlement de réutilisation des données publiques
Description
Règlement, licences et tarifs de réutilisation des informations publiques conservées par les archives départementales de l'Oise
- Producteur
- Dernière mise à jour
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
14 fichiers principaux
Mis à jour Format pdf (94,5 Ko)426 téléchargements
Mis à jour Format pdf (130,5 Ko)487 téléchargements
Mis à jour Format pdf (129,7 Ko)440 téléchargements
Mis à jour Format pdf (41,8 Ko)441 téléchargements
Mis à jour Format pdf (24,3 Ko)432 téléchargements
Mis à jour Format pdf (37,0 Ko)531 téléchargements
Mis à jour Format pdf (28,0 Ko)232 téléchargements
Mis à jour Format pdf (94,5 Ko)264 téléchargements
Mis à jour Format pdf (130,5 Ko)299 téléchargements
Mis à jour Format pdf (129,7 Ko)237 téléchargements