République
Française
Règlement de réutilisation des données publiques
Description
Règlement, licences et tarifs de réutilisation des informations publiques conservées par les archives départementales de l'Oise
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 novembre 2021
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
14 fichiers principaux
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (94,5 Ko)419 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (130,5 Ko)484 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (129,7 Ko)435 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (41,8 Ko)432 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (24,3 Ko)427 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (37,0 Ko)521 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (28,0 Ko)222 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (94,5 Ko)258 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (130,5 Ko)297 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format pdf (129,7 Ko)226 téléchargements