République
Française
Règlement de réutilisation des données publiques
Description
Règlement, licences et tarifs de réutilisation des informations publiques conservées par les archives départementales de l'Oise
- Producteur
- Dernière mise à jour
- November 5, 2021
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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14 fichiers principaux
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Mis à jour le November 5, 2021Format pdf (130.5 Ko)401 téléchargements
Mis à jour le November 5, 2021Format pdf (129.7 Ko)379 téléchargements
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Mis à jour le November 5, 2021Format pdf (129.7 Ko)176 téléchargements