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République
Française
Règlement de l'aide aux communes
Description
Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 30 mai 2014
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Qualité des métadonnées: