République
Française
Régime particulier de gestion forestière surfacique - Isère
Description
Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion.
Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC)
Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans l'application nationale SYLVA.
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- October 24, 2023
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 691672a211a7ec0d8f7b9622
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- July 8, 2014
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- October 24, 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other