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République
Française
Régime particulier de gestion forestière surfacique - Isère
Description
Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion.
Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC)
Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans l'application nationale SYLVA.
- Diffuseur
- Attributions
- SIG central et Observatoire(Gestionnaire)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 24 octobre 2023
- Label
- Inspire
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