Référentiel hydrographique du département des Yvelines

Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau au titre de l'article L.215-7-1 du code de l'environnement, du département des Yvelines. La carte en vigueur a été fixée par l'arrêté préfectoral n° SE 2022-03-31-00007 du 31 mars 2022.
Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement.