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République
Française
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC ÉTAT OU/ET ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN ESSONNE
Description
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Parcelles appartenant à l’État français ou/et appartenant à un établissement public
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 2 février 2022
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Informations
- Identifiant
- 673784c12ddfd17942c40ac9
Temporalité
- Création
- 3 février 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 2 février 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre