Référentiel des municipales - Appartenance des communes aux EPCI - Modes scrutins - Population

Description

Référentiel utilisé pour les municipales 2014 par le Ministère de l'Intérieur (avec noms et codes SIREN des EPCI).

La mention obligatoire d’attribution doit être « Licence ODbL © IdeesLibres.org 04/2014, Ministère de l’Intérieur 03/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.

Producteur
Dernière mise à jour
1 avril 2014

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Informations

Identifiant
53699ed0a3a729239d205f92

Temporalité

Création
23 mars 2014
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
du 23 mars au 30 mars 2014
Dernière mise à jour
1 avril 2014

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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