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République
Française
Référentiel des municipales - Appartenance des communes aux EPCI - Modes scrutins - Population
Description
Référentiel utilisé pour les municipales 2014 par le Ministère de l'Intérieur (avec noms et codes SIREN des EPCI).
La mention obligatoire d’attribution doit être « Licence ODbL © IdeesLibres.org 04/2014, Ministère de l’Intérieur 03/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- April 1, 2014
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.