Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

Description

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée.

Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.gouv.fr.

Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6000 organismes.
Le périmètre couvre les services centraux de l’Etat, jusqu’au niveau des bureaux.

Le référentiel comprend les missions, l’organisation hiérarchique des services, leurs coordonnées complètes et le nom de leur(s) responsable(s).

Les données sont au format json.

Conditions de réutilisation :

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

  • la paternité des données ( Service-Public.gouv.fr /DILA ) ;
  • l’url d’accès longue de téléchargement ;
  • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

La DILA met à disposition deux APIs Annuaires de l'administration. L'API Annuaire administration : compétence géographique des services locaux qui permet de connaître le périmètre de compétence géographique des services locaux. Elle fournit une réponse pour chaque commune et type de service. Pour plus d'informations, consulter cette fiche. Cette API est complémentaire à l'API Annuaire de l'administration et des services publics, pour plus de précisions, consulter cette fiche.

Si vous souhaitez être informé des évolutions des API Annuaire de Service-public.fr et/ou aux données du Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat, adresser un message à donnees-dila@dila.gouv.fr

Une spécification détaillée est précisée.

Accéder à l'historique des versions

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr**

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Dernière mise à jour
2 décembre 2025

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22 discussions dont 4 clotûrées

Entités introuvables

Posté le 2 juin 2025
Bonjour, Merci pour cette super base de connaissance. En l'explorant, j'ai l'impression qu'il manque des éléments. Par exemple, je ne trouve pas les entités suivantes qui, selon mes informations, devraient être sous la tutelle du ministère de l'intérieur : 13002031600019 SGAMI Nord Lille 13002032400013 SGAMI Sud Ouest Bordeaux 13002033200016 SGAMI Sud Est Lyon 13002034000019 SGAMI Est Metz 13002035700013 SGAMI Sud Marseille 13002036500107 SGAMI Ouest Rennes 13002811100016 IHEMI 13003140400010 DGGN/ANFSI Idem avec ces entités qui devraient être sous la tutelle du ministère de la culture : 13000885700018 13002988700010 18009220700026 18009221500011 18009237100020 18009238900014 18009239700017 18009240500018 18009241300012 19060836400013 19130236300020 19133342600028 19310150800011 19330199100017 19340132000018 19350089900029 19380141200019 19421614900014 19440104800021 19540135100026 19590337200017 19631287000021 19670186600010 19690184700018 19693133100017 19751234600028 19751875600014 19751877200037 19753469600012 19753470400014 1975349510003 19753667500014 19754687200015 19754688000018 19760164400028 19780412300028 19932230600028 30301784200012 48325859600012 51958785100022 78439607900054 88253978600047 88443903500012 Est-ce que je cherche mal ou est-ce qu'il s'agit effectivement de données encore manquantes ? Merci, Pascal.
Posté le 3 juin 2025
Bonjour, Nous vous remercions pour le signalement concernant le problème de requête via le SIRET. En effet, le SIRET n’est pas renseigné pour l’ensemble des entités présentes dans l’annuaire. Par exemple, les SGAMI y figurent, mais sans numéro SIRET. Ex. : 13002031600019 – SGAMI Nord Lille > https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/02394efd-268f-460e-a750-1fcc1bc1138c Nous allons compléter les SIRET pour les entités mentionnées dans votre liste dans les prochains jours. Bien cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Nouvelle API Annuaire de l'administration de Service-public.fr mise en service par la DILA en septembre 2024

Posté le 1 août 2024
Bonjour, Une nouvelle "API Annuaire administration : compétence géographique des services locaux" sera mise en service par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) sur API.gouv en septembre 2024. Elle est complémentaire à celle mise en service en décembre 2023 "API Annuaire de l'administration et des services publics" : https://api.gouv.fr/les-api/api-annuaire-administration-services-publics La nouvelle API permet de connaître le périmètre de compétence géographique des services locaux. Elle fournit une réponse pour chaque commune et type de service. Pour plus d'informations, consulter la fiche suivante : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Base_donn%c3%a9es_locales/DILA-Base-donnees-locales-Service-public-fr-Info-nouvelle-API-annuaire-local-et-comp-geo-20240717.pdf Par ailleurs, si vous souhaitez être informé des évolutions des API Annuaire de Service-public.fr et/ou aux données du Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat, adresser un message à donnees-dila@dila.gouv.fr Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

API accessible

Posté le 31 août 2023
Bonjour, Avez vous une API disponible sur ce jeux de données ? Bien à vous
Posté le 4 septembre 2023
Bonjour, Une API sera prochainement mise à disposition. Nous vous tiendrons informé dès que possible. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Noms des responsables d'administration

Posté le 9 janvier 2023
Bonjour, Ma question est liée à celle-ci sur annuaire.service-public.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/annuaire-des-administrations-et-services-nationaux/#discussion-63bbedd40a425d839d5537fe) . Je cherche à obtenir le nom des directeurs/trices d'administration centrale. Cette information est bien présente sur le site de l'annuaire du service public mais pas dans le jeu de données. Est-ce que je peux trouver ces informations dans un autre jeu de données, ou pouvez-vous l'y ajouter ? Bien à vous, Colin DUGEAI
Posté le 16 janvier 2023
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Nous ne proposons pas, en effet, le nom des responsables de service sur data.gouv. A notre connaissance cette information n’est pas disponible dans d’autres jeux de données actuellement. Nous allons vérifier s’il nous est juridiquement possible de diffuser cette information sur data.gouv. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Changement de format et de structure

Posté le 5 juillet 2022
Bonjour, Nous vous informons, qu'à compter du 4 juillet 2022, ce jeu de données change de format et de structure. Les données sont au format json. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Changement de format et de structure prévu le 4 juillet 2022

Posté le 23 juin 2022
Bonjour, Nous vous informons que les données Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat du site service-public.fr feront l'objet de plusieurs changements de format et de structure. Ces modifications seront mises en ligne le 4 juillet 2022. Les nouveaux flux seront au format JSON exclusivement. Une spécification détaillée est précisée : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Sp%c3%a9cifications-datagouv-base-de-donnees-locales-Service-public_V1.1.pdf Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Changement de format et de structure reporté à fin mai/juin 2022

Posté le 11 mars 2022
Bonjour, La Direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition les données Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat du site service-public.fr. Nous vous rappelons que ces données feront l'objet de plusieurs changements de format et de structure. Ces modifications, prévues fin mars 2022, seront mises en service fin mai/juin 2022. Les nouveaux flux seront au format JSON exclusivement. Une spécification détaillée est précisée : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Sp%c3%a9cifications-datagouv-base-de-donnees-locales-Service-public_V1.1.pdf Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Spécifications du nouveau flux

Posté le 10 février 2022
Bonjour, Les spécifications du nouveau flux sont précisées via ce lien : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/Documentation/Sp%c3%a9cifications-datagouv-r%c3%a9f%c3%a9rentiel-organisation-administrative-de-l-Etat_V1.1.pdf Nous vous rappelons que les données du Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat feront l'objet de plusieurs changements de format et de structure. Ces modifications seront mises en service fin mars/avril 2022. Les nouveaux flux seront au format JSON exclusivement. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Changement de format et de structure reporté à fin mars 2022

Posté le 2 novembre 2021
Bonjour, La Direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition les données Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat du site service-public.fr. Nous vous rappelons que ces données feront l'objet de plusieurs changements de format et de structure. Ces modifications, initialement prévues fin 2021, seront mises en service fin mars 2022. Les nouveaux flux seront au format JSON exclusivement. Les spécifications du nouveau flux seront communiquées dès que possible. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Changements de format et de structure prévus fin 2021

Posté le 16 juillet 2021
Bonjour, La Direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition les données Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat du site service-public.fr. Nous vous rappelons que ces données feront l'objet de plusieurs changements de format et de structure, prévus fin 2021. Les nouveaux flux seront au format JSON exclusivement. Les spécifications du nouveau flux seront communiquées dès que possible. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Changements de format et de structure prévus fin 2021

Posté le 4 mai 2021
Bonjour, La Direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition les données Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat du site service-public.fr. Nous vous informons que ces données feront l'objet de plusieurs changements de format et de structure, prévus fin 2021. Les nouveaux flux seront au format JSON exclusivement. Les spécifications du nouveau flux seront communiquées dès que possible. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Rappel : fermeture le 30 avril 2021 du protocole ftp echanges.dila.gouv.fr et passage au ftps

Posté le 15 avril 2021
Bonjour, Nous vous rappelons la fermeture très prochaine du protocole FTP echanges.dila.gouv.fr prévue pour le 30 avril 2021. Par conséquence, si vous continuez à utiliser le protocole FTP pour accéder aux données mises à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS ou au HTTPS. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Accès aux données via protocole FTPS

Posté le 15 janvier 2021
Bonjour, Les données du Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sont actuellement mises à disposition sur echanges.dila.gouv.fr via les protocoles ftp et https. Le protocole FTP ne répond plus aux exigences de sécurité actuelles. La Dila a mis en place la sécurisation de l’accès FTP afin de rendre un meilleur service aux réutilisateurs des données. Pour assurer une transmission sécurisée des données , nous vous proposons un nouveau protocole FTPS qui remplacera le FTP. Le FTPS offre une meilleure sécurité lors de la transmission des données. Ce protocole utilise le cryptage TLS pour protéger les données d'un éventuel enregistrement ou d'une utilisation par des tiers pendant la transmission. Par conséquence, la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 31 mars 2021. Si vous continuez à utiliser ce protocole, nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS. Pour accéder aux données via le protocole FTPS, nous vous invitons à contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Beaucoup moins de sigles

Posté le 20 octobre 2020
Bonjour, Le fichier CSV suivant, produit à partir du cru 2016 de ces données, contenait beaucoup plus de sigles (http://www.df.gouv.fr/administration_francaise/annuaire#sigle) que les données actuelles (600+ sigles vs. 200+). En y regardant de plus près, dans de nombreux cas, le sigle est intégré au label (ex : Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)). Cela complique grandement l'extraction des sigles, indépendamment de leur version longue. Je m'intéresse à ces données dans le cadre de l'alimentation du dictionnaire des sigles de l'administration : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dictionnaire-des-sigles-et-acronymes-de-ladministration/. Merci.
Posté le 20 octobre 2020
Je me réfère à ce CSV de 2016, où les sigles étaient bien distincts des formes longues : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/#resource-community-acc5b506-c500-4848-b9d9-cf5b7c23f58d

cc comment allez vous

Posté le 31 août 2020
cc comment allez vous

Proposition de correction / évolution

Posté le 5 avril 2020
Bonjour, Je vous signale une petite erreur d'orthographe dans "Intistut de physique". Par ailleurs, serait-t-il possible de rajouter quelques informations supplémentaires concernant les établissements publics afin de pouvoir distinguer EPST, EPIC, EPA ... Peut-être raffiner la nomenclature et harmoniser ainsi les listes au sein des ministères, voir par exemple https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24575-cid49700/etablissements-publics-a-caractere-industriel-et-commercial-e.p.i.c.html avec le CEA qui n'a plus ce nom-là par exemple. Par ailleurs, un fichier à plat en CSV qui démultiplierai les lignes en cas de champs multiple (ministère de rattachement) ne serait pas de refus pour faciliter l'exploration des données. D'avance merci.
Posté le 6 avril 2020
Avec un petit complément de besoins : - Compléter l'ensemble des longitudes et latitudes y compris pour l'ensemble des nœuds pour faciliter le travail du réutilisateur - Passer un correcteur orthographique permet de trouver d'autres erreurs que celle signalée - Corriger la latitude de "École nationale supérieure d'architecture - Clermont-Ferrand" à laquelle il manque un séparateur décimal - Utiliser de préférence des codes pays de l'ISO 3166 plus interopérables - Séparer le code postal du nom de la ville pour les adresses à l'étranger comme pour les adresses du territoire national - Fournir un document pdf cohérent avec le fichier TTL fourni pour rendre plus lisible par un œil humain le dictionnaire de données
Posté le 21 avril 2020
Bonjour, Nous vous remercions pour votre alerte. La coquille est corrigée. Le modèle de données devrait évoluer d'ici la fin de l'année 2020 et certaines données comme le type de service, actuellement simplement Etablissement public seront précisés. Les EPST, EPIC, EPA pourront ainsi être indiqués. Enfin, le fichier à plat en CSV n'est actuellement pas disponible. Vos remarques ont été transmises au service compétent. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Mise en correspondance avec le répertoire SIRENE

Posté le 25 août 2019
Bonjour, Savez-vous s'il existe une correspondance entre les entités administratives décrites dans ce jeu de données et les administration décrites dans le répertoire SIRENE ? Les deux jeux de données sont riches, et croiser les données sur les administrations serait très utile afin de rassembler l'ensemble des informations de certaines administrations sous une même entité (par exemple, les données de l'organisation administratives avec le les données essentielles de marchés publics, via le numéro SIRET de l'acheteur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/). J'étudie cette possibilité dans le cadre du projet sireneLD : https://github.com/ColinMaudry/sirene-ld
Posté le 30 octobre 2019
Bonjour, je suis également intéressé par la question soulevée, notamment sur la possibilité de disposer de la liste des n° SIRET de l'ensemble des administrations de l'Etat. S'il est possible d'y apporter une réponse, je serai preneur dans le cadre d'un projet interministériel. Merci,

Accès aux données avec le protocole https

Posté le 15 juin 2017
Bonjour, Pour sécuriser le téléchargement de ces données, celles-ci sont désormais également accessibles avec le protocole https. Les liens vers les ressources vont donc changer au 3 juillet. Lien HTTPS : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/ Néanmoins il sera toujours possible d’accéder aux données en mode FTP via un lien dans la page. Lien FTP : ftp://echanges.dila.gouv.fr/RefOrgaAdminEtat/ Pour toute question relative à ce changement, merci de contacter la DILA par mail adressé à : données-dila@dila.gouv.fr Administration des données
Posté le 19 juin 2017
Bonjour, Ce message a été diffusé par erreur, merci de ne pas en tenir compte. Administration des données

Les départements sont de type "Ministère"

Posté le 9 mai 2017
Discussion close par Karima Mekkaoui le 9 mai 2017

de

Posté le 15 juin 2016
Discussion close par DELETED DELETED le 12 mai 2017