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Référentiel Communes - Greffes

Description

Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce

Référentiel de correspondance communes - greffe

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Diffuseur
Infogreffe

Attributions
Infogreffe(Créateur)
Infogreffe(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
28 septembre 2015

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Téléchargements

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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Fichiers 6Réutilisations et API 4Discussions 1Ressources communautaires Informations
2 API
2 réutilisations