République
Française
Référentiel Communes - Greffes
Description
Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce
Référentiel de correspondance communes - greffe
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- Diffuseur
- Attributions
- Infogreffe(Créateur)Infogreffe(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 28 septembre 2015
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1 discussion
Départements 67 et 68?
Bonjour, les communes de ces départements sont absentes dans ce jeu de données, est ce un oubli ou y a t il une raison particulière à cela?
à défaut, connaissez vous un autre "service public certifié" capable de fournir ces données?