Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié.

Ce jeu contient plusieurs types de documents :

• des recueils généralement mensuels :
  • le Recueil des arrêtés et décisions ne contient plus les délibérations. mais uniquement les arrêtés et décisions à compter de juin 2022 ;
  • le Recueil des Actes Administratifs regroupe jusqu'en juin 2022 les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire. (dépublié jusqu'à anonymisation des fichiers)
• des arrêtés ou délibérations spécifiques comme :

  • les arrêtés délégations de signature du président ;

  • les arrêtés d'interim du Président.

Voir aussi :

• Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

• Rechercher une délibération (depuis 2008)

• Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

• Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes

• Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes

• Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique

• Représentations des élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique