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République
Française
Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Description
Ensemble des textes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l'accès aux documents d'archives et données produites par les administrations publiques.
Le fichier est mis à jour du fichier trimestriellement.
- Diffuseur
- Attributions
- Ministère de la Culture(Éditeur)Ministère de la Culture(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 20 janvier 2026
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- cultureministeredelaculture
- Identifiant
- 5af12101b595087cfabcde8d
Temporalité
- Création
- 8 mai 2018
- Fréquence
- Trimestrielle
- Couverture temporelle
- du 1 janvier 1951 au 6 janvier 2026
- Dernière mise à jour
- 20 janvier 2026
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre