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République
Française
Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Description
Ensemble des textes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l'accès aux documents d'archives et données produites par les administrations publiques.
Le fichier est mis à jour du fichier trimestriellement.
- Diffuseur
- Attributions
- Ministère de la Culture(Éditeur)Ministère de la Culture(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 27 août 2025
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