Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponses

Description

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique.

Dernière mise à jour
22 janvier 2020

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Bon(78 %)
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Temporalité

Création
22 janvier 2020
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
du 1 janvier 2015 au 1 août 2019
Dernière mise à jour
22 janvier 2020

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Région française

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