Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponses

Description

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique.

Dernière mise à jour
22 janvier 2020

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