République
Française
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Description
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes devant être présenté préalablement au débat d'orientation budget au titre de l'article L2311-1-2 du CGCT
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- March 6, 2023
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