République
Française
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances 2012
Description
Il s'agit du Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances 2012 tel que prévu à l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 janvier 2014
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 53699e98a3a729239d205efc
Temporalité
- Création
- 8 juillet 2013
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2011
- Dernière mise à jour
- 6 janvier 2014
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre