Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine
par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023
Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété
**Thématique **Habitat / Locaux
**Producteur **Agence nationale de la cohésion des territoires
**Attributions **Licence Ouverte/Open Licence
**Créateur **Commissariat Général à l’Egali
**Fiche détaillée **
**INSPIRE **
**Id **BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole
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Couverture temporelle non renseignée
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