Quartiers prioritaires de la politique de la ville BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles

Description

Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine
par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023
Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété

**Thématique **Habitat / Locaux
**Producteur **Agence nationale de la cohésion des territoires
**Attributions **Licence Ouverte/Open Licence
**Créateur **Commissariat Général à l’Egali
**Fiche détaillée **

**INSPIRE **
**Id **BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Dernière mise à jour
12 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)
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