
Le registre de prévention des conflits d'intérêts des ministres en exercice se sert de leurs identifiants décrits dans le fichier du protocole du gouvernement, afin que ces données soient interopérables.
La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français.
Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014.
L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire.
Pour chaque gouvernement, les informations fournies sont :
La date de création du gouvernement
Le prénom et nom du Président de la République
Le prénom et nom du Premier ministre
Le fichier est mis à jour à chaque remaniement ministériel.
Il s’agit d’une relivraison globale.
L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ et le FTPS : ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
Couverture temporelle non renseignée

Le registre de prévention des conflits d'intérêts des ministres en exercice se sert de leurs identifiants décrits dans le fichier du protocole du gouvernement, afin que ces données soient interopérables.