Ces propositions ont été faites au dernier trimestre 2020 par des individus et des structures (associations, entreprises, etc.) via le site web www.mission-open-data.fr, désormais indisponible, où était déployée une instance du logiciel libre Decidim.
Le rapport est lisible depuis www.info.gouv.fr.
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Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : etalab/schema-irve-statique
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr