Propositions faites lors de la consultation publique lancée par la mission sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Ces propositions ont été faites au dernier trimestre 2020 par des individus et des structures (associations, entreprises, etc.) via le site web www.mission-open-data.fr, désormais indisponible, où était déployée une instance du logiciel libre Decidim.

Le rapport est lisible depuis www.info.gouv.fr.