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République
Française
Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie
Description
Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore
ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET)
Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés
d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017
et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur
PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de
l’environnement).
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 7 juillet 2025
- Label
- INSPIRE
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