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Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 17.09.2003) de la commune de Saint-Palais

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

BCAE

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DDT Cher

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Producteur: Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence: Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour: 28 février 2020

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes passerelle-inspire planning-cadastre usage-des-sols
Identifiant: 56eed94bc751df3a70d6e93c
License: Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Temporalité

Création: 20 mars 2016
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 28 février 2020

Couverture spatiale

Zones: Saint-Palais
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 17.09.2003) de la commune de Saint-Palais

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