République
Française
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 11.12.1989) de la commune de Soye-en-Septaine
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 26 novembre 2015
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 673779a5d7192ffcb1c40ea9
Temporalité
- Création
- 26 novembre 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 11 décembre 1989 au 13 février 2014
- Dernière mise à jour
- 26 novembre 2015