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République
Française
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 12.10.2011) de la commune de Neuvy-sur-Barangeon
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
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Informations
- Identifiant
- 673776d3d7192ffcb1c40cf1
Temporalité
- Création
- November 18, 2015
- Fréquence
- Unknown
- Couverture temporelle
- du 12 octobre 2011 au 25 juin 2013
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other