Prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols de LÉRAN

Les prescriptions surfaciques du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

Origine

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.

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