République
Française
Prescriptions surfaciques (doc. du 29.01.2008) de la commune de Thauvenay
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 27 octobre 2015
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6737766ad7192ffcb1c40c9a
Temporalité
- Création
- 26 novembre 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 29 janvier 2008 au 20 janvier 2015
- Dernière mise à jour
- 27 octobre 2015
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre