Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 17.06.2013) de la commune de La Groutte
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 20 novembre 2015
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le 15 novembre 2024Format mapinfo tab (7,2 Ko)30 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format mapinfo tab 33 téléchargements
API
Mis à jour le 15 novembre 2024Format mapinfo tab (21,6 Ko)29 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format mapinfo tab (17,3 Ko)36 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format mapinfo tab 31 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format mapinfo tab 31 téléchargements