Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Prescriptions ponctuelles des PLU des Alpes de Haute-Provence
Description
Prescription ponctuelle se superposant à un document d'urbanisme PLU.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Attributions
- DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 673771b94f5de128fcc253b1
Temporalité
- Création
- 7 septembre 2015
- Fréquence
- Deux fois par an
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre