Prescriptions linéaires du POS (doc. du 23.09.1985) de la commune de Drevant

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Producteur
Direction Départementale des Territoires du Cher

Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
10 novembre 2015

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Fichiers 6Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
6737775ed7192ffcb1c40d51

Temporalité

Création
10 novembre 2015
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
du 23 septembre 1985 au 15 novembre 2013
Dernière mise à jour
10 novembre 2015

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage