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République
Française
Prescriptions d'aménagement liées aux autorisations de dérogation à l'épandage en zone conchylicole du département des Côtes d'Armor
Description
Lignes représentent les aménagements prescrits dans le cadre d'un arrêté préfectoral accordant dérogation d'épandage agricoles à moins de 500 m des zones de productions de coquillages.
Publié conjointement et en complément du jeux de données "Parcelles bénéficiant d'une autorisation de dérogation à l'épandage en zone conchylicole".
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 18 novembre 2021
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- agriculture-agri-environnementdonnees-ouverteseau-surveillancehabitats-et-biotopesinspireinstallations-agricoles-et-aquacolesinstallations-de-suivi-environnementaloccupation-des-terresparcelles-cadastralessolsusage-des-solszones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 673774907e11a88c6bc40a96
Temporalité
- Création
- 6 janvier 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 18 novembre 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre