Prescription ponctuelle du PLU de Barbuise

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Attributions: DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 26 novembre 2013
Label: INSPIRE

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: amenagement-urbanisme-zonages-planification donnees-ouvertes inspire usage-des-sols
Identifiant: 673772f8466c96acc3c40b31
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 27 mars 2009
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 26 novembre 2013

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="673772f8466c96acc3c40b31"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://www.data.gouv.fr/oembed.js" async defer></script>

Prescription ponctuelle du PLU de Barbuise

Vues

Téléchargements

Informations

Temporalité

Couverture spatiale

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage