République
Française
PPRT : Périmètre d'un PPRT- Isère
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Diffuseur
- Attributions
- Dernière mise à jour
- 11 octobre 2023
- Label
- INSPIRE
Vues
496
depuis juil. 2025
+ 25 en févr. 2026
Téléchargements
30
depuis juil. 2025
+ 1 en févr. 2026
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Informations
- Identifiant
- 6863a8713492920481cfefa2
Temporalité
- Création
- 26 avril 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 octobre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre