Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
Consulter ce jeu de données sur ecologie.data.gouv.fr pour bénéficier d'informations supplémentaires : métadonnées enrichies, visualisations, etc.
Ces données ne sont accessibles que sur habilitation
Confidentialité des procédures des autorités publiques
L'accès du public aux jeux de données et aux services nuirait à la confidentialité des procédures des autorités publiques, lorsque cette confidentialité est prévue par la loi.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.