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République
Française
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - Secteur MOSELLE
Description
Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
- Dernière mise à jour
- November 22, 2024
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