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République
Française
PPRN – Périmètre du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)
Description
Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
- Attributions
- DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)(Détenteur des droits)DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)(Détenteur des droits)DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 septembre 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- ddt54donnees-ouvertesinondationinspirepont-saint-vincentpprnrisquerisque-zonages-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6734d3d1f99e38eb1fc254fe
Temporalité
- Création
- 17 septembre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 17 septembre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre