PPRN – Périmètre du PPR Inondation Moyenne Moselle - MARON (54352)

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
• Carte dynamique Consulta’Risques
• Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr