République
Française
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - BAINVILLE-SUR-MADON (54043)
Description
Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
- Attributions
- DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)(Détenteur des droits)DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- February 11, 2020
- Label
- INSPIRE
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