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République
Française
PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)
Description
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel.
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.
- Attributions
- DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)(Détenteur des droits)DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)(Détenteur des droits)DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 avril 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
Temporalité
- Création
- 23 avril 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 2 avril 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre