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République
Française
PPRN inondation par débordement du secteur médian la Boutonne de la commune de Courcelles en Charente-Maritime
Description
Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Courcelles et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN ;
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 29 mars 2025
- Label
- INSPIRE
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