PPRN du Marais Audomarois - Aléas du Marais Audomarois

Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas du Marais Audomarois a été signé par le Préfet le 23 juillet 2019.

Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes )

Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas du Marais Audomarois ».

Ces préconisations sont à utiliser pendant la phase d’élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques du Marais Audomarois.

Elles ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation du PPR.

Source : SDE
Mise à jour : 19/08/2021
Diffusion : Ouverte